Le contrôle technique automobile

Obligatoire en France depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est un examen périodique de tout véhicule automobile léger qui circule sur les routes françaises. Les articles R. 323-1 à R. 323-26 du Code de la route qui en fixent les modalités précisent le type de voiture concerné, à savoir tout véhicule de moins de 3,5 tonnes. Certains tests du code de la route gratuit proposent d’ailleurs des questions relatives à ce sujet. En effet, certaines questions concernant le contrôle technique automobile apparaissent à l’examen officiel du code de la route.

Le contrôle technique automobile

Entraînement gratuit au code de la route

Quels sont les différents types de contrôles techniques possibles ?

Un contrôle technique peut se décliner en plusieurs opérations qui permettent aux pouvoirs publics de n’autoriser à circuler que les véhicules en parfait état. Le conducteur doit par conséquent effectuer :

– Une visite technique

C’est un examen technique au cours duquel sont contrôlés 124 points et bientôt 400 points comme le prévoit la réforme. Ceux-ci se classent en 10 fonctions : identification du véhicule, freinage, direction, structure, éclairage, organes mécaniques, équipements, liaison au sol, visibilité, pollution et niveau sonore. Le contrôle procède à une vérification de l’absence de défauts et une mention des anomalies constatées sur le procès-verbal. Le contrôle peut être positif. Dans ce cas, le contrôleur pose un timbre sur le certificat d’immatriculation après avoir remis à l’automobiliste un procès-verbal de contrôle. S’il donne un avis défavorable, un timbre précisant la date de la contre-visite est aussi collé sur le certificat. Il remet en outre au conducteur un procès-verbal sur lequel figurent tous les défauts à corriger. La visite technique est réalisée dans un centre agréé avant la quatrième année de mise en circulation de la voiture pour la première fois, et tous les deux ans ensuite.

– Une contre-visite

Avant d’envoyer sa voiture pour une contre-visite, l’automobiliste dispose d’un délai de deux mois à compter de la date du contrôle pour réaliser les réparations des défaillances constatées par le contrôleur à l’occasion de la visite technique. S’il agit en dehors de ce délai, il devra représenter son véhicule pour une visite initiale complète. Pour ce qui est de la contre-visite, elle s’effectue sur présentation du procès-verbal de la visite technique et ne concerne que les éléments d’identification et/ou les groupes de points de contrôle pour lesquels elle a été recommandée.

– Une visite technique complémentaire

Connue également sous l’appellation de contrôle pollution, elle est exigée uniquement pour les véhicules utilitaires légers avec un P.T.A.C. maximum de 3,5 tonnes. Au cours de cette visite, le contrôleur ne réalise que les contrôles liés à la pollution et décrits dans l’identification. Il procède ainsi à la mesure de certains indicateurs comme l’opacité des fumées d’échappement, la mesure du lambda des gaz d’échappement ou encore la teneur en CO des gaz d’échappement pour les véhicules essence qui circulent depuis le 1er octobre 1972.

– Un contrôle volontaire

Bien qu’il soit réalisé dans des conditions similaires au contrôle réglementaire, le contrôle volontaire s’en distingue par quelques spécificités. Le conducteur peut le demander à n’importe quel moment. Le procès-verbal qui le valide n’est pas délivré avec une vignette et aucun timbre n’est posé sur le certificat d’immatriculation. Il peut porter sur une partie ou la totalité des 124 points à vérifier.

Sanctions en cas de non-respect de l’obligation de contrôle technique

Les automobilistes qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions d’une gravité variable. Il peut s’agir d’une amende forfaitaire comprise entre 90 € à 135 € ou encore d’une immobilisation du véhicule. Le défaut de contrôle technique a aussi des conséquences sur l’assurance.